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violence contre les femmes

le droit des femmes menacé au Mozambique ?

le viol pourrait être dépénalisé en cas de mariage

mardi 18 mars 2014, par Patrice Dx

Si le projet de loi est adopté par le parlement mozambicain, un violeur pourrait échapper à la condamnation pénale en épousant sa victime. Cette disposition constitue une grave régression du droit des femmes au Mozambique. Amnesty international dénonce ce projet de loi et lance une campagne à ce sujet.

Approuvée dans sa globalité en décembre 2013 , la révision du code pénal revisé doit être discuté en détail par le Parlement en mars 2014. Plusieurs dispositions inquiètent les organisations féministes mozambicaines, dont la section mozambicaine du Women and Law in Southern Africa Research and Education Trust. En contradiction avec la Constitution qui garantit l’égalité des genres, le code pénal reste entaché d’une vision sexiste et machiste, liée aux conceptions traditionnelles ou religieuses imprégnant largement la mentalité populaire.

En témoignent les dispositifs concernant le viol. L’article 223 du code pénal revisé prévoit que le violeur poursuivi pourrait voir sa peine suspendue s’il épouse sa victime. L’"honneur" de la famille serait ainsi sauvegardée, au détriment des droits de la victime.

En outre la définition du viol comme "copulation illicite" - c’est à dire hors liens du mariage - est restrictive puisqu’elle exclut le viol conjugal. D’autre part la loi ignore d’autres formes d’agression sexuelle n’impliquant pas le coït, comme les pénétrations anales, orales ou par des objets. Bien que la minorité légale est établie à 18 ans, la minorité sexuelle est rabaissée à douze ans : ce qui fragilise les adolescent-e-s susceptibles d’être victimes d’abus sexuels.

Par ailleurs, la loi laisserait libre cours aux familles, conjoint, parents, de l’inculpé d’occulter les traces d’un viol ou d’une agression sexuelle en vue de sauver l’honneur familial, ce qui n’est pas sans préjudicier l’investigation criminelle.

Amnesty international a lancé une campagne de sensibilisation axée plus particulièrement sur la dépénalisation du violeur qui épouserait sa victime, les charges étant suspendues au mariage et annulées après cinq ans.

Pour Amnesty international, "Cette modification du Code pénal, qui pourrait être validée et promulguée lors de la prochaine session parlementaire de mars, représente une grave régression des droits des femmes, des jeunes filles et des fillettes dans le pays. Elle bafouerait les droits à l’accès à la justice, à l’intégrité physique, à la non-discrimination, ainsi que le droit des femmes, des jeunes filles et des fillettes de ne pas subir d’actes de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant. De plus, ce projet d’amendement comporte une disposition qui empêche l’engagement de poursuites pénales contre des délinquants sexuels supposés avant qu’une plainte soit déposée par la victime, ses parents ou tuteurs si celle-ci est mineure, ou une personne vivant avec elle."

L’ONG recommande d’envoyer des lettres de protestation à la présidente de l’Assemblée nationale avant le 15 mars 2014... il n’est cependant pas trop tard pour réagir

téléchargez la feuille d’action urgente (mars 2014) de Amnesty international (pdf)

sources :

- communiqué de presse du WLSA (visité le 18 mars 2014)

- Amnesty international : les droits des femmes menacés par le nouveau code pénal


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