INFO-MOÇAMBIQUE

Accueil > INFOS > Divers > une nouvelle loi sur la famille au Mozambique

société

une nouvelle loi sur la famille au Mozambique

une avancée vers l’égalité

mardi 13 mai 2003, par Patrice Dx

Le parlement mozambicain, l’assemblée de la république, a approuvé à l’unanimité et par acclamation le principe d’une nouvelle loi de la Famille plus conforme aux réalités sociologiques et à la diversité culturelle du Mozambique. Elle replacera le code civil hérité de l’ancienne législation coloniale portugaise, que l’on considérait comme anachronique et discriminatoire à l’égard des femmes.

La nouvelle législation apportera d’importants changements. Le code civil jusqu’alors en vigueur ne conférait qu’au seul mari le statut de chef de famille. Désormais, le nouveau code de la Famille met les deux partenaires sur pied d’égalité. A la notion de chef de famille, se substitue celle de représentant, homme ou femme, de famille. A présent le droit d’un mari ou d’une épouse de travailler ne peut être refusé par l’autre partenaire. Le couple est supposé vivre dans le même domicile, mais pas nécessairement dans celui du mari.

La loi reconnait toutes les formes de mariage monogamiques - civil, religieux ainsi que les mariages traditionnels reconnus par les chefs des communautés locales. L’ancienne législation ne reconnaissait que le mariage civil mais dans les faits, seule une infime partie de la population, urbanisée et culturellement assimilée à la modernité, enregistrait civilement leur union, laissant dans l’ombre les unions contractées selon les traditions africaines dans les zones rurales.

De plus, la loi reconnait à présent les "unions de fait" des couples vivant en concubinage depuis au moins un an. La polygamie (assez fréquente dans les zones rurales) n’est pas légalisée - en dépit des efforts de certains représentants de la Renamo pour l’introduire dans la législation - mais elle n’est pas non plus mise totalement hors la loi : afin de préserver les droits successoriaux des enfants et des épouses, le caractère polygame de l’union est reconnue au décès du mari. Cependant le document du ministère de la justice explicitant les motifs spécifie que "gardant à l’esprit les principes d’égalité et de non discrimination, la polygamie ne devrait pas être encouragée". La législation actuelle rend aussi l’adoption plus aisée. L’age légal de nubilité est de 18 ans, excepté en cas de grossesse où l’âge est ramené à 16 ans.

Ainsi la nouvelle législation actuellement débattue représente une avancée radicale qui tend à effacer toute discrimination envers les femmes dans la sphère domestique et fait du bien être de l’enfant le but premier de la loi sur la Famille. L’adoption finale, après approbation par l ’Assemblée de la République prendra quelques mois afin d’harmoniser, sur le plan juridique, les contributions et les amendements avancés durant les débats pléniers à l’Assemblée de la République